Mentions légales

I. GDPR

Les informations collectées par ERYTECH Pharma directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la réponse à vos demandes de renseignements et, sous réserve de votre acceptation préalable, pour vous communiquer les informations officielles d’ERYTECH Pharma. Vos informations sont à destination de la direction, des assistantes de direction, de la responsable des relations investisseurs, du pharmacien responsable ou du pharmacien responsable délégué et du département des affaires réglementaires. Elles ne seront conservées que durant 2 ans à compter de leur collecte ; passé ce délai elles seront détruites.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comme mentionné, vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier :
ERYTECH Pharma, DPO,
BATIMENT ADENINE, 60 AVENUE ROCKEFELLER,
69008 LYON , France

ou par e-mail à privacy@erytech.com.

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

En cas d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ».


II. TPI :

En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, et conformément à l'article L.228-2 du Code de commerce, ERYTECH Pharma peut demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas : le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse postale et, le cas échéant, électronique des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux.

Les informations recueillies via cette procédure d’identification sont enregistrées dans un fichier informatisé par ERYTECH Pharma, pour permettre à la société de tenir à jour son registre de titres financiers, inscrits sous la forme nominative et de justifier Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier :
ERYTECH Pharma, DPO,
BATIMENT ADENINE, 60 AVENUE ROCKEFELLER,
69008 LYON

ou par mail à privacy@erytech.com.

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ».


Informations générales :

Erytech Pharma Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 794 003,50 euros

Siège social : 60, avenue Rockefeller – 69008 LYON

479 560 013 RCS LYON

Directeur de la publication : Gil Beyen – Président Directeur Général


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